Première négociation d'adhésion : Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Irlande
Première négociation d'adhésion : Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Irlande
Documents from [05/1961] to [02/1963]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Publication de la Documentation Française, articles et documents sur la GB et le Marché commun (2 sept. 1961).
Notes relatives à la demande d'adhésion britannique au Marché commun, en vue de la rencontre entre le président français Charles de Gaulle et le premier ministre britannique Harold Mac Millan, examinant les solutions aux problèmes que poserait l'adhésion au RU en ce qui concerne le Commonwealth, l'AELE et l'agriculture britannique (30 oct. 1961, nov. 1962) ; exposant l'état des négociations en août 1962 (motion d'ajournement) et oct- déc. 1962 (stagnation des négociations).
Note sur les pays dépendants du RU et le régime d'Association (19 juill. 1962-classification par catégorie) et compte rendu de la 10ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats Membres de la CE et le RU (août 1962). Déclaration de Walter Hallstein, président de la Commission devant le Parlement européen (5 fév. 1963) présentant un rapport sur l'interruption de la conférence relative à l'adhésion du RU.
Rapport au Conseil (20 sept. 1961) et extrait du procès-verbal (16 oct. 1961) sur les problèmes posés par les demandes d'adhésion du RU, Danemark et Irlande à la CE (principes, procédures et lieux des négociations, réponses à donner aux demandes d'adhésion). Rapport sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion (16 oct. 1961), et notes à ce sujet (fév. et mars 1962).
Première négociation avec le Danemark : déclaration de Jens Otto Krag, ministre danois des Affaires étrangères à Bruxelles 26 oct. 1961 lors de la réunion entre les gouvernements des pays membres et le gouvernement danois. Conclusion relative à la procédure de négociation (nov. 1961).
Des notes de séance de la session ministérielle de la conférence CEE-Danemark, du comité des suppléants (juin 1962), du groupe de travail sur l'union douanière (juill. 1962)
Première négociation avec la Norvège : compte-rendu de la session ministérielle CEE-Norvège (12 nov. 1962) : demande d'éclaircissement adressé au gouvernement norvégien par les Etats membres sur l'union douanière, l'agriculture, la pêche, l'union économique, l'application des traités.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).