Comité Economique et Social (CES): procès-verbaux de la 2ème à la 6ème réunion (entre le 9 janv. 1970 et le 20 mars 1970) du Sous-Comité "demandes d'adhésion" (listes des présences, l'agriculture, l'adhésion de certains pays du Commonwealth) ; le projet de schéma de travail (22 janv. 1970) sur les demandes d'adhésion du CES (nécessité d'élargissement, conditions d'adhésion, problèmes à traiter) ; des projets de rapports d'informations du Sous-Comité sur l'avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion (fév., mars, avril 1970) (prise de position antérieure du Comité, analyse de l'avis de la Commission, prise de position du Sous-Comité, considérations à caractère politique et économique, volonté de négociation et engagements nécessaires à celle-ci, l'après adhésion, mesures transitoires, institutions communautaires) ; le compte rendu des délibérations du CES sur ce même avis (21 mai 1970).
Notes de la présidence du Conseil concernant les problèmes de la circulation des marchandises et de la PAC, la période de transition, l'élargissement de la Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire (16 mars, 13 avril, approuvée par le Conseil le 21 avril 1970) ; l'adaptation à apporter à la composition du CES en fonction de l'élargissement (20 mai 1970).
Des notes hebdomadaires d'informations (entre le 3 fév. et le 24 juin 1970) sur l'élargissement des Communautés (pays candidats, pays de l'AELE).
Position du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE (18 juin 1970) sur quelques problèmes fondamentaux que pose l'élargissement de la CE.
Notes sur le Canada et certains pays tiers (notamment l'Australie) et l'élargissement.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).