La période de transition : rapport du Comité des Représentants permanents (mars 1970), note de la présidence du Conseil (mars-avril 1970), évolution de la situation des produits repris au protocole de la liste G (14 mai 1970).
Les Institutions : rapport (3 mars 1970) du Comité des Représentants permanents concernant l'adaptation à apporter aux Institutions en fonction de l'élargissement (Conseil, Commission, Assemblée, Cour de Justice, CES).
Les questions financières : notes d'informations (nov. 1964), aide mémoire de la Commission (fév. 1965), séance du Comité des échanges de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (mars 1965) et note de la mission britannique remise à la Commission (nov. 1968) concernant les mesures adoptées par le Royaume-Uni dans le domaine commercial et tarifaire pour faire face à ses difficultés de balance des paiements. Note relative à l'application du règlement financier à une Communauté élargie (janv. 1970).
L'industrie et RU : tableaux comparés des industries françaises et britanniques (avril 1967).
L'agriculture : la PAC et le RU : conséquences économiques et financières de l'application à la GB de la PAC (janv. 1967), les incidences sur le commerce français (mars 1967), l'origine des approvisionnements du RU en produits tropicaux (comparaison avec la France).
Les procédures de négociations avec les pays candidats (proposition de la délégation belge) et l'organisation des négociations (juin 1970).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).