Document de l'Agence Europe (janv. 1962) contenant les exposés fondamentaux des Premiers ministres britannique, danois et irlandais : Edward Heath, Jens Otto Krag et Sean F. Lemass. Rapport du Comité des suppléants (juin 1962) adressé aux ministres relatif aux exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan (l'accord commercial, le régime transitoire et les dispositions spéciales). Rapport intérimaire du Parlement sur les problèmes agricoles que soulèvent une adhésion du RU et du Danemark (25 juin 1962).
Question de l'Association : document de la Commission sur ses problèmes généraux (mars 1960), extraits de projets de comptes rendus de la conférence entre les Etats membres des CE et le RU à ce sujet (juill. août 1962). Note de la présidence sur l'état des problèmes (nov. 1962) suivie d'un rapport au Parlement sur l'état des négociations avec le RU (26 fév. 1963) : problèmes relatifs au niveau du tarif douanier commun, au Commonwealth, à l'agriculture britannique, au règlement financier, à l'union économique, à l'AELE et autres pays européens intéressés à la négociation, aux questions juridiques, financières et institutionnelles. Note sur l'état de la négociation (mars 1963).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).