Dossier des accords réalisés par la Conférence sur les négociations entre la Communauté et le RU au 31 juill. 1971 concernant : les questions agricoles (mesures transitoires ; lait liquide, viandes porcines, œufs ; examen annuel agricole ; agriculture des collines ; sucre provenant des pays en voie de développement ; produits laitiers de la Nouvelle-Zélande ; politique commune de la pêche), l'union douanière (contingents tarifaires ; mesures transitoires ; territoires douaniers de la Communauté élargie), les relations extérieures (politique commerciale ; obligations contractuelles ; États africains et malgache associés/Commonwealth), les problèmes financiers économiques et monétaires (financement des politiques communautaires et régime des ressources propres ; questions monétaires ; mouvements des capitaux ; harmonisation fiscale ; Banque européenne d'investissement), l'Euratom, la CECA, les questions institutionnelles, la période intérimaire, les questions sociales.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).