Les incidences d'un élargissement du Marché commun agricole, dans le domaine industriel et du commerce extérieur (nov. 1969) (notamment reprise du dossier et de ses annexes " L'économie britannique connaît certaines difficultés mais reste puissante" cf. SGCICEE-11502). Note sur la conférence au sommet 1er -2 déc. 1969 (exposés liminaires des délégations, échanges de vues sur le règlement financier ; intervention de Georges Pompidou sur les conceptions françaises pour l'approfondissement de la Communauté et propositions). Avis de la Commission au Conseil concernant la demande d'adhésion du RU, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège, en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du Traité CEEA et 98 du Traité CECA (oct. 1969). Questionnaire du Ministère au développement industriel et scientifique sur l'élargissement, adressé aux diverses directions techniques (16 oct. 1969).
Notes concernant : les conséquences de la PAC sur le budget britannique ; le marché de l'Euro dollar ; le voyage de Jean Rey aux Etats-Unis ; la position des professions vis-à-vis de l'élargissement (10 déc. 1969).
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte de la session du Conseil (17 oct. 1969) sur la demande d'adhésion des gouvernements du RU, de l'Irlande, du Danemark, de la Norvège, et lettre du gouvernement Suédois.
Communiqués (oct.- nov. 1969) : les réactions britanniques aux déclarations de Willy Brandt (président de la RFA) sur l'Europe ; l'entretien de Walter Scheel (ministre des Affaires étrangères de la RFA) et Maurice Schumann (ministre des Affaires étrangères français) sur le Marché commun.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).