Procès-verbal.
Suite à donner aux questions posées par le Bureau de l'Assemblée concernant l'application du paragraphe 3 de l'article 45 du Règlement relatif à la publicité à donner aux avis sur les pétitions.
Examen du projet de rapport de Deringer sur la coordination des travaux des Commissions parlementaires et sur la procédure à suivre en ce qui concerne les questions posées aux Organes exécutifs et aux Conseils, auxquelles une réponse orale est demandée.
Organisation des débats (temps de parole, introduction des rapports en plénières, etc.).

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Textual