Procès-verbal.
Examen des modalités d'application de l'article 32, §2 du Règlement en ce qui concerne l'ordre d'inscription des orateurs mandatés par les Groupes politiques.
Examen de l'application de l'article 32, §4 du Règlement dans le cas où une personnalité, qui n'est pas membre des Conseils, demande à prendre la parole en séance publique au nom de ces Conseils.
Echange de vues au sujet de la note à préparer par van Kauvenbergh sur la possibilité de procéder, sans révision des Traités, à l'augmentation du nombre des membres de l'Assemblée et à l'institution de membres suppléants.

Dutch, French, German, Italian

Textual