Procès-verbal.
Examen de la proposition de résolution présentée par Carboni en séance publique, le 20 octobre 1959, concernant le lieu de la session au cours de laquelle seront discutés les rapports sur les pays et territoires d'outre-mer.
Suite à donner à la demande d'avis du Bureau de l'Assemblée sur la note aide-mémoire concernant une modification éventuelle des dates d'ouverture et la clôture de l'exercice financier de la CECA.
Application du paragraphe 3 de l'article 45 du Règlement relatif à la publicité à donner aux avis sur les pétitions.

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Textual