Réunion du 21 septembre 1959
Document date: 21 September 1959Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3521
Original Reference Code
PE0 AP PV/REGL.1958 REGL-19590921
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la disposition règlementaire relative à l'établissement de la liste des orateurs, au temps de parole et la présentation des rapports.
Suite à donner à la documentation recueillies par Van Kauvenbergh sur la question de l'augmentation du nombre des membres de l'Assemblée et le système de membres suppléants.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies