Réunion du 18 septembre 1962

Document date: 18 September 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4146
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19620918
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et vote du document de travail établi par Legendre sur les parties du 5e rapport général de la CEE qui sont de la compétence de la commission politique.
Examen d'une proposition de résolution concernant le fonctionnement de la commission paritaire entre le Parlement européen et le Parlement hellénique.
Exposé oral de van der Goes van Naters sur le problème général des relations entre le Parlement européen et les diverses institutions émanant des traités d'association.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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