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Réunion du 18 septembre 1962
Document date: 18 September 1962
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HAEU Reference Code
PE0-4146
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19620918
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et vote du document de travail établi par Legendre sur les parties du 5e rapport général de la CEE qui sont de la compétence de la commission politique.
Examen d'une proposition de résolution concernant le fonctionnement de la commission paritaire entre le Parlement européen et le Parlement hellénique.
Exposé oral de van der Goes van Naters sur le problème général des relations entre le Parlement européen et les diverses institutions émanant des traités d'association.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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