Réunion du 10 octobre 1961
Document date: 10 October 1961Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3921
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19611010
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et vote du projet de rapport de van der Goes van Naters sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion avec les pays tiers.
Examen et vote d'un projet de rapport de Faure sur la consultation de l'Assemblée sur la création d'un Conseil des CE et d'une Haute Commission européenne.
Echange de vues sur un exposé de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, concernant la première rencontre entre la Communauté et les représentants du Royaume-Uni sur l'adhésion de ce dernier au marché commun.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies