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Réunion du 8 septembre 1961
Document date: 08 September 1961
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HAEU Reference Code
PE0-3919
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19610908
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Avis à donner à la commission des transports sur les aspects politiques et institutionnels de l'application du traité de la CEE dans le domaine de l'aviation civile.
Examen du projet de convention institutant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne.
Examen des résultats de la conférence des chefs d'Etat qyu s'est tenue le 18 juillet à Bonn
Communication du président sur les demandes d'adhésion à la CEE présentées par des pays tiers.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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