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Réunion du 4 juin 1962
Document date: 04 June 1962
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HAEU Reference Code
PE0-4143
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19620604
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de l'état des négociations sur l'union politique européenne et de la proposition de résolution déposée par Duvieusart et Fernand Dehousse en séance publique et renvoyée à la commission politique.
Examen, à la lumière de l'état actuel des négociations, des aspects politiques et institutionnels de la demande d'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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