Réunion des 9 et 10 novembre 1959
Documents from 09 November 1959 to 10 November 1959Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen de la note de Metzger sur certaines questions relatives à l'Association économique européenne.
Adoption du texte définitif du rapport de Janssens sur les relations entre l'APE et le Conseil de ministres des CE.
Echange de vues sur la préparation de la réunion spéciale prévue en novembre avec les Conseils de ministres et les Commissions de la CEE.
Siège des institutions.
Examen en présence des commissions de la CEE et de l'Euratom du projet de rapport de Van der Goes van Naters sur les problèmes que posent les relations de la Communauté avec l'extérieur, en particulier le jus legationis.
Premier échange de vues sur le problème d'une extension des pouvoirs de l'APE.
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Textual