Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen du problème que posent l'exercice du contrôle parlementaire en commission et la répartition de ce contrôle entre la commission des Territoires d'outre-mer et la commission des Affaires politiques.
Suite de l'examen du projet de rapport relatif au siège de l'Assemblée.
Examen des problèmes relatifs à l'association à la Communauté, des pays indépendants appartenant à la zone franc, du Royaume de Lybie, du Surinam et des Antilles néerlandaises.
Examen des problèmes relatifs à l'information des populations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté des Six.

Dutch, French, German, Italian

Textual