Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen du projet de rapport de Janssens sur les relations entre l'APE et le Conseil de ministres des CE.
Examen du projet de rapport de Kopf sur le district européen et de la note sur la communication du président Robert Schuman à l'APE sur les entretiens qui ont eu lieu le 25 juillet 1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentant des gouvernements des six Etats membres.
Examen du projet de rapport de Van der Goes van Naters sur les problèmes que posent les relations de la Communauté avec l'extérieur, en particulier le jus legationis.
Examen du projet de rapport de Le Hodey sur l'aspect politique du problème de l'association de certains pays tiers à la CE.
Examen de la note de Metzger sur l'examen des problèmes propres à une association économique européenne.

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Textual