Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from [06/1961] to [09/1961]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur "Un statut européen du mineur" par Arthur Gailly.
"Les formes politiques et institutionnelles de la coopération" par Marinus van der Goes van Naters.
"Les critères et les objectifs de l'Association" par Walter Scheel.
"La coordination technique et les échanges culturels" par M. Pedini.
"La situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté" par M. van der Ploeg.
Document concernant "Les problèmes relatifs à l'adhésion éventuelle du Royaume-Uni et d'autres Etats membres de l'Association européenne de libre échange à la CEE".
Note du secrétariat sur les compétences des exécutifs et des conseils des Communautés, qui ressortissaient antérieurement aux parlements nationaux.
Déclarations de la conférence des chefs d'Etats ou de Gouvernement réunie à Bonn le 17 juillet 1961.
Avis de certains députés travaillistes sur la question de l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche