Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 06 October 1967 to 22 December 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-627
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
"La société commerciale du type européen S. A" par Jean Lecerf.
"L'Allemagne en Europe", par Hans Apel.
Les déclarations de Sicco L. Mansholt concernant la politique des structures agricoles et le niveau des prix communs dans la Communauté.
Avis concernant le projet d'un statut d'une société anonyme européenne.
Mémorandum de la section néerlandaise du Mouvement européen sur les problèmes de l'élargissement des Communautés européennes.
"Le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun" par A. Poele
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Existence of Copies
Historical Archives of the European Union
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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