Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 11 January 1968 to 23 July 1968
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Essai d'interprétation de l'article 237 du traité de la CEE (admission d'Etats tiers dans la CEE) par Klaus Pöhle.
Document de travail sur la politique agricole commune des partis socialistes des six pays du Marché commun.
Document de travail sur la politique agricole commune dans la CEE par Henk Vredeling.
Document de travail sur les principes d'analyse critique des mesures de politique agricole et d'élaboration d'une politique agricole moderne par Herbert Kriedemann.
Document sur le Règlement du Groupe socialiste du Parlement européen.
Document d'information sur les propositions de la Commission européenne dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Projet de proposition de résolution sur le renforcement de la position des consommateurs dans le Marché commun.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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