Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from [04/1965] to 21 December 1965
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Note relative à un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses par Herbert Kriedemann.
Avis sur le problème de la taxe communautaire sur la margarine par Henk Vredeling.
Document de travail sur la démocratisation de la CEE à l'occasion de la création de ressources propres.
Projet d'une proposition de résolution tendant à modifier la procédure de consultation du Parlement européen.
Document d'information du comité directeur du Parti socialiste SFIO se prononçant sur la crise européenne.
Document d'information sur le PDS et la conférence de presse de Charles de Gaulle du 9 septembre 1965.
Extraits de la lettre adressée aux militants du Parti socialiste italien par Pietro Nenni en vue du 36e congrès du parti.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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