Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 11 January 1960 to 19 April 1960
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet de mémoire sur les propositions de la Commission européenne concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
Document d'information sur la politique structurelle et les aspects sociaux du projet des propositions de la Communauté européenne concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
Document d'information sur le degré de concentration des industries sidérurgiques d'Europe occidentale par Günter Sieber.
Discours prononcé le 23 septembre 1959 devant l'Assemblée parlementaire européenne par Gerhard Kreyssig sur le problème des cartels et concentations dans le Marché commun.
Documents d'information sur les recommandations de la Commission de la CEE visant l'application accelérée du traité.
Document de travail pour le groupe "Cartels et concentrations" sur les points de vues socialistes concernant le phénomène des ententes au sein de la Communauté par G.M. Nederhorst.
Document de travail pour le groupe "Cartels et concentrations" sur les socialistes et les concentrations de puissances économiques dans la Communauté économique européenne par Gerhard Kreyssig.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche