Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 13 October 1955 to 21 November 1955
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Document de travail pour la réunion jointe des groupes socialistes de l'Assemblée commune de la CECA et de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe des 13 et 14 octobre 1955 concernant la politique sociale, l'énergie, l'énergie atomique et les transports.
Document de travail du comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, préparé par la commission du Marché commun des investissements et des problèmes sociaux, sur la réglementation de la concurrence dans le Marché commun.
Document de travail relatif au projet de création d'un Marché commun européen.
Résumé d'un rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux pour le comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine.
Commentaires sur le Parti travailliste britannique.
Note du secrétariat concernant le rapport de Jean Fohrmann sur le rôle et le fonctionnement des groupes de l'Assemblée commune aux groupes politiques.
Lettre de René Mayer adressée à Guy Mollet le 12 novembre et annexes concernant l'évolution des prix du charbon importé des Etats-Unis, du fuel-oil et d'autres produits, la livraison de produits charbonniers à l'industrie chimique des Etats de la Communauté en 1954 et la coordination de la politique commerciale des Etats.
Rapport de la commission de l'énergie nucléaire pour le comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine.
Extrait du rapport d'activité du sous-comité des Affaires économiques et sociale, du 22 mars à novembre 1954, sur la politique des cartels.
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche