Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 04 January 1961 to 15 June 1961
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Résumé du rapport de M. van der Ploeg sur la situation sociale des travailleurs salariés agricoles.
Documents préparatoires à la conférence parlementaire euro-africaine prévueà Strasbourg du 19 au 24 juin 1961 dont : la Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885, et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890 signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 sur l'organisation de l'Afrique centrale
les monographies portant sur la situation économique et sociale des Etats associés africains et malgache.
Document d'information sur le projet d'accord d'association entre la Grèce et la Communauté économique européenne.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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