Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 09 March 1955 to 08 September 1955
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur l'Arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 21 décembre 1954 concernant les écarts par rapport aux prix publiés, par Etienne Weill-Raynal.
Remarques du Groupe de travail socialiste et du sous-comité des Affaires économiques et sociales à propos du mémorandum de la Haute Autorité relatif à la politique charbonnière.
Copie d'une lettre de Guy Mollet adressée à Jean Monnet le 28 avril 1955 concernant la politique charbonnière.
Documents de travail concernant la politique sociale.
Compte rendu analytique des réunions du Groupe Socialiste lors des sessions extraordinaires et ordinaires des 6, 9, 10 et 14 mai 1955 et des 21 au 24 juin 1955.
Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CECA réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955 sur la relance de l'intégration européenne.
Mémorandum du Gouvernement fédéral sur la poursuite de l'intégration.
Mémorandum des pays Benelux aux six pays de la CECA.
Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine : notes de la délégation allemande et de la délégation française concernant l'énergie nucléaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche