Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen

Documents from 09 March 1955 to 08 September 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-591
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'Arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 21 décembre 1954 concernant les écarts par rapport aux prix publiés, par Etienne Weill-Raynal.
Remarques du Groupe de travail socialiste et du sous-comité des Affaires économiques et sociales à propos du mémorandum de la Haute Autorité relatif à la politique charbonnière.
Copie d'une lettre de Guy Mollet adressée à Jean Monnet le 28 avril 1955 concernant la politique charbonnière.
Documents de travail concernant la politique sociale.
Compte rendu analytique des réunions du Groupe Socialiste lors des sessions extraordinaires et ordinaires des 6, 9, 10 et 14 mai 1955 et des 21 au 24 juin 1955.
Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CECA réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955 sur la relance de l'intégration européenne.
Mémorandum du Gouvernement fédéral sur la poursuite de l'intégration.
Mémorandum des pays Benelux aux six pays de la CECA.
Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine : notes de la délégation allemande et de la délégation française concernant l'énergie nucléaire.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Historical Archives of the European Union

La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly