Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 05 March 1958 to 19 September 1958
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
"Pour une politique agricole dans le Marché commun européen".
Document de travail concernant le prélèvement général de la CECA (art. 49 et 50 du traité CECA).
"Prise de position du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois sur la question de l'extension du marché commun à l'agriculture".
Déclaration des représentants des travailleurs faite lors de la 1ère réunion du Comité économique et social de la CEE et de l'Euratom.
Document d'information concernant l' Arrêt de la Cour de justice de la CECA dans le procès Meroni sur le fondement juridique des organismes de l'Office commun des consommateurs de ferraille(OCCF).
Conférence agricole des états membres de la CEE, résolution.
Conception socialiste de la politique agricole commune dans le cadre de la Communauté économique européenne.
Avis du Parti social-démocrate allemand (SPD) sur la politique agricole dans le Marché commun.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche