Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen

Documents from 05 March 1958 to 19 September 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-601
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

"Pour une politique agricole dans le Marché commun européen".
Document de travail concernant le prélèvement général de la CECA (art. 49 et 50 du traité CECA).
"Prise de position du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois sur la question de l'extension du marché commun à l'agriculture".
Déclaration des représentants des travailleurs faite lors de la 1ère réunion du Comité économique et social de la CEE et de l'Euratom.
Document d'information concernant l' Arrêt de la Cour de justice de la CECA dans le procès Meroni sur le fondement juridique des organismes de l'Office commun des consommateurs de ferraille(OCCF).
Conférence agricole des états membres de la CEE, résolution.
Conception socialiste de la politique agricole commune dans le cadre de la Communauté économique européenne.
Avis du Parti social-démocrate allemand (SPD) sur la politique agricole dans le Marché commun.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Historical Archives of the European Union

La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche

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