Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 02 June 1976 to 22 December 1976
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport du secrétariat sur la mission d'information d'une délégation du groupe socialiste en Espagne, du 30 avril au 4 mai 1976.
Document d'information d'Henk Waltmans sur le désarmement et la sécurité.
Document d'information concernant un mémorandum du gouvernement néerlandais sur la politique de développement de la CEE.
Document concernant la prise de position du Groupe socialiste adoptée à Copenhague le 6 octobre 1976 sur la réforme de la politique agricole commune.
Note concernant un mémorandum allemand relatif à un programme d'action visant à renforcer l'intégration des politiques de développement de la Communauté.
Document sur le droit de la mer adopté par le groupe socialiste lors de sa réunion d'octobre 1976 à Copenhague.
Note de Geoff Harris sur l'avenir de la politique régionale dans la Communauté.
Rapport de mission effectuée par la délégation du groupe socialiste en Tunisie, Algérie et Maroc du 14 au 23 octobre 1976.
Document d'information concernant une table ronde sur la paix et la sécurité en Europe, 5 et 6 novembre, Amsterdam.
Conditions of Access and Use
English, French, Italian
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche