Elaboration de l'Agenda 2000

Documents from [1997] to [1998]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-396
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°183
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

- 1997 :
‘The Common Agricultural Policy after 2000’ (29/05) et ‘Agenda 2000 : la cohésion économique et sociale : l’apport des politiques structurelles’ (confidentielle) (s.d.): notes transmises par le cabinet du président en vue de la réunion du Steering Group Agenda 2000 du 30/05.

- 1998 :
Commentaire de G. Burghardt, directeur général DG I, sur le problème posé par le statut du personnel chargé de contrôler les dépenses dans la version du 29/01 du projet de proposition de règlement sur la coordination de l’assistance aux pays candidats (30/01). Summary by R. J. Bonney -DG I- of the conclusions (confidential) taken during the meeting of the Steering Group Agenda 2000 [D(98)RB/547] (20/01). Projet de l’exposé des motifs relatifs aux règlements structurels élaboré par la DG XVI (14/01). Fiche réserve sur l’attribution de la réserve de performance par la DG XVI (12/01) et note afférente de P. Goybet -DG XVI- (12/01). « Règlement général sur les fonds. Document de travail. Version 22.12.1997 révisée » (14/01). Compte rendu par C. Leffler -Secrétariat général- de la réunion de cadrage du 03/09 en vue du Coreper spécial Agenda 2000 du 09/09 (04/09). Notes manuscrites prises par F. Lamoureux durant un séminaire (?) de la Commission au sujet de l’Agenda 2000 (s.d.).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly