Arrêté ministériel (22/06/1952). Compte rendu des réunions dont intervention inaugurale de M. van Zeeland, ministre des Affaires étrangères (26/06). Notes et rapports de travail. NB: Rapports de M. Wigny sur la "Structure des institutions européennes" (s.d.), de M. Camu sur "La Formation d'un marché commun entre divers pays européens: exigences économiques, incidences politiques" (28/07), de M. Heyman sur "Les problèmes sociaux et l'organisation européenne". Syllabus de Fernand Dehousse, rapporteur de la première section (03/09). Note d'A. Mulier sur "L'Europe est-elle économiquement viable sans l'Angleterre ou la zone sterling" (09/09). Note d'E. de la Vallée Poussin sur "La Compétence de la Communauté européenne" (13/09). Note sur l'"L'Organisation politique" par H. Rolin (06/10). Lettre de Fernand Dehousse au sénateur E. de la Vallée Poussin annonçant sa décision de ne pas participer à la correction du rapport de la Commission du fait de l'absence de considération pour les travaux de l'Assemblée ad hoc (12/04/1953). Rapport définitif de la Commission (13/04/1953).

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Textual