Cette série est essentiellement composée de documentation provenant du Conseil de l'Europe qui illustre les travaux de cette institution au sujet de la Communauté politique européenne. On remarquera le dossier de travail original consacré à la préparation des tâches de la commission spéciale de l'Assemblée consultative chargée d'élaborer un avant-projet de statut de Communauté politique européenne en 07/1952. Avec R. Ago, P. Reuter, H. Ridder et J.H.W. Verzijl, F. Dehousse fait en effet partie du groupe préparatoire composé de juristes experts en droit international.