Assemblée ad hoc
Documents from [1952] to [1954]Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Au cours des négociations sur la Communauté européenne de défense (CED), se fait jour l'exigence d'une Communauté politique européenne (CPE). Les six ministres des Affaires étrangères, lors de leur première réunion le 10/09/1952 dans le cadre de la CECA, donnent mission à l'Assemblée commune d'entreprendre l'étude prévue par l'article 38 du projet de traité CED. L'Assemblée, présidée par P.-H. Spaak, s'adjoint neuf parlementaires afin de siéger dans la composition prévue pour la CED et prend le nom d'Assemblée ad hoc. Le projet de CPE tombera en même que celui de CED suite à l'échec de la ratification de ce dernier par l'Assemblée nationale française en 08/1954.
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