Au sein de l'Assemblée ad hoc est désignée une Commission constitutionnelle qui, conformément à son nom, est chargée de préparer un projet de constitution européenne à soumettre à l'approbation de l'Assemblée ad hoc. La 'Co Co' est présidée par H. von Brentano et compte F. Dehousse parmi ses membres. L'approbation du projet de constitution a lieu à la quasi unanimité le 10/03/1953.
Les dossiers de travail sont classés par ordre chronologique des réunions. Ils comportent les procès-verbaux des réunions et les documents de travail dont les cotes originales ont été reportées dans l'inventaire, ainsi que des lettres et notes originales.
La série comporte également un dossier (n°95) touchant un sujet particulier. En 06/1952, alors que le projet d'une Communauté politique européenne se fait jour, un arrêté ministériel belge institue une Commission d'études européennes auprès du Ministère des Affaires étrangères "afin d'étudier les conditions dans lesquelles pourra se constituer une union européenne, viable et équilibrée, capable de concilier les exigences de la vie en communauté et les légitimes aspirations de toutes les nations grandes et petites". Le Commission est divisée en quatre sections de travail et F. Dehousse appartient à celle des 'Dispositions générales'.