Note sur l'"Intégration de la CED et de la CECA dans la Communauté politique" (non coté) (19/12/1952). "Rapport général sur les problèmes des institutions politiques de la Communauté présenté au nom de la sous-commission des institutions politiques par M. Dehousse" [AA/CC(3)14]. "Amendement au rapport de la sous-commission des Institutions politiques" [AA/CC(3)14] "Amendement au rapport de la sous-commission des Liaisons" [AA/CC/(3)15 Amendement I]. "Amendement au rapport de la sous-commission des Attributions" [AA/CC(3)16 Amendement] n°1 à n°9. "Relevé des amendements présentés au rapport de la sous-commission des Institutions politiques" [AA/CC(3)20]. "Conclusions adoptées par la Commission constitutionnelle au cours de sa 3e session" [AA/CC(3)23]. Relevé des amendements aux propositions de la 2e sous-commission sur les Institutions politiques (§ par §). Aussi: Note sur les "Questions de principe qui devront être tranchées dans les débats" (par H. von Brentano?) (16/12).

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Textual