Photo de Fernand Dehousse avec le Dr. Becker. Projet d'ordre du jour et annexes [AA/CC(2)OJ2] et [AA/CC(2)OJ2rév.]. "Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle présenté, au nom du groupe de travail temporaire, par M. Dehousse" [AA/CC(2)1] et [AA/CC(2)1corrigendum]. "Projet de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc. Rapport présenté au nom du groupe de travail temporaire par M. Mutter" [AA/CC(2)2] et [AA/CC(2)2rév.]. "Amendement au projet de plan de travail de la Commission constitutionnelle présenté par M. Mutter" [AA/CC(2)3]. Procès-verbal de la 1ère réunion le 23/10/1952 [AA/CC(2)PV2rév.] et [Corrigendum à AA/CC(2)PV2]. Procès-verbal de la 2e réunion le 24/10/1952 [AA/CC(2)PV3]. [Corrigendum à AA/CC(2)PV3]. Procès-verbal de la 3e réunion le 25/10 [AA/CC(2)PV4]. "Allocution prononcée par M. Monnerville, président du Conseil de la République [française], à la séance d'ouverture de la 2e session de la Commission constitutionnelle" (non coté). "Résolution relative à l'Assemblée ad hoc, à la Commission constitutionnelle (...) adoptée par la Commission constitutionnelle à sa séance du 23 octobre 1952" [AA/CC(2)5]. "Règlement de la Commission adopté par la Commission constitutionnelle à sa séance du 23 octobre 1952" [AA/CC(2)6] et [Corrigendum à AA/CC(2)6] "Texte révisé du projet de plan de travail (...) présenté par le Comité du Plan de travail" [AA/CC(2)7]. "Proposition de résolution en vue de l'organisation rapide d'élections européennes présentée par M. Azara" [AA/CC(2)8]. Procès-verbal de la 1ère réunion le 25/10 [AA/CC/CPT(2)PV1]. Aussi:Lettre du secrétaire du Conseil de ministres de la CECA [CM/S(52)54] (23/10/1952) transmettant les "Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne" [CM/S/1(52)] (23/10/1952). "Avant-projet de pacte pour une Union d'Etats européens" présenté par M. Debré au Conseil de la République [23/10/1952]. Discours sur "L'unité de l'Europe", prononcé par M. van der Goes van Naters, rapporteur du groupe d'étude pour l'Unité de l'Europe, à l'Internationale socialiste à Milan (24/10/1952).

French

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