"Statut de la Communauté européenne. Projet de rédaction présenté par MM. Benvenuti, Dehousse et von Merkatz" [AA/CC(4)25]. "Sous-commission des institutions politiques. Projet de rédaction pour l'article 92 du statut (siège des institutions de la Communauté) présenté par M. Dehousse" [AA/CC/SCP(4)20]. "Sous-commission des attributions. Propositions d'amendement à l'article 107 du projet de statut présenté par M. Becker" [AA/CC/SCA(4)37]. "Sous-commission des attributions. Rédaction (...) adoptée par la réunion commune des sous-commissions des Attributions et des Institutions politiques" [AA/CC/SCA(4)38], [AA/CC/SCA(4)39], [AA/CC/SCA(4)40]. Procès-verbal de la 1ère séance le 05/02/1953 à Paris [AA/CC(4)PV14]. Procès-verbal de la 2e séance le 21/02/1953 [AA/CC(4)PV15]. Procès-verbal de la 3e séance le 23/02 [AA/CC(4)PV16]. Procès-verbal de la 4e séance le 24/02 [AA/CC(4)PV17]. Procès-verbal de la 5e séance le 25/02 [AA/CC(4)PV18]. Texte de la conférence de presse (26/02). Extrait du discours de P. van Zeeland, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, à la Chambre des représentants (10/02/1953). Photo de MM. Semler, Mayer, Benvenuti et Fernand Dehousse à Matignon (21/02/1953).

French

Photograph, Textual