- Note du juriste P. Reuter, sur la situation de l'Assemblée ad hoc (04/02/1953?). "Note sur certaines questions en rapport avec une convocation éventuelle de l'Assemblée ad hoc" [AH128] (18/03?). "Note concernant certains problèmes majeurs posés par le projet portant statut de la Communauté européenne" par le secrétariat du Conseil de ministres de la CECA (11/04).
- "Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (texte non révisé)" [DOC.15] portant les corrections manuscrites apportées par Fernand Dehousse et H. Teitgen (03/1953). Procès-verbal dressé par Fernand Dehousse et P.-H. Teitgen sur les rectifications de forme par eux apportées au projet voté par l'Assemblée ad hoc (11/03).
- "Table analytique provisoire des débats" de l'Assemblée ad hoc [AC210] (07/1953?).
Correspondance reçue et envoyée par Fernand Dehousse. NB: Lettre de Fernand Dehousse au sénateur belge E. de la Vallée Poussin, à la délibération du Comité d'études pour la constitution européenne (15/03). Lettres d'H. Frenay, président du bureau exécutif de l'Union européenne des fédéralistes (UEF) relatives à la IIe rencontre européenne de la presse et à la tactique de l'UEF (17 et 26/03, 16 et 21/04, 09 et 27/05). Lettre de H. von Brentano, président de la Commission constitutionnelle, relatives aux procédures nationales d'examen du projet de traité (26/03) et réponse de Fernand Dehousse (28/03). Lettre d'Emile Noël, secrétaire de la Commission constitutionnelle, au sujet de sa maladie et encourageant Fernand Dehousse (28/03). Lettre du sénateur belge R. Gillis au sujet du débat de la commission des Affaires étrangères (01/04). Lettres à Paul-Henri Spaak, président du Comité d'études pour la Constitution européenne et président de l'assemblée ad hoc (16/05). Lettre de Jacques van Helmont, membre de l'Assemblée commune de la CECA, sur la procédure de la conférence de Rome (18/05) et sur l'incertitude liée aux échéances électorales (25/07 et 24/10). Lettre de J.-P. de Dadelsen, secrétaire du Centre européen de la culture, refusant d'intégrer G. Dejardin au groupe des Vingt (22/05). Lettre d'encouragement de W.G. Fugitt, représentant en Europe de l'American Committee on United Europe (20/05). Lettre de G. Brand, secrétaire intérimaire de la Commission constitutionnelle, à H. von Brentano sur la position belge (03/07). Lettre d'Emile Noël évoquant notamment la situation française (05/11). Lettre de J. Spaey, secrétaire général du Mouvement pour la fédération européenne (05/11) et réponse (15/11) concernant la stratégie de l'UEF. Lettres d'H. Gironella, secrétaire général du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe, sur la position du Parti socialiste belge (28/07 et 12/11). Lettre d'Emile Noël sur l'avancement des travaux (02/12 et 25/03).
- Photo de Fernand Dehousse donnant une interview téléphonique le 11/09.

French

Photograph, Textual