E. Davignon et son cabinet (P. Defraigne, J.C. Brouwers, J. Durieux, H. Paemen...): industrie, communications, Union douanière
E. Davignon et son cabinet (P. Defraigne, J.C. Brouwers, J. Durieux, H. Paemen...): industrie, communications, Union douanière
Document date: [1977]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Note de L. Cafagna sur les compétences des cabinets Giolitti et Davignon relatives aux procédures découlant de l'article 56 du traité CECA (06/06). Note de J.-C. Eeckhout -SG- relative aux aides d'Etat en matière d'investissements étrangers en Irlande (28/09). Notes d'H. Etienne -SG- sur la faisabilité d'un Conseil PTT (10-28/10) et sur l'unification des tarifs postaux (06-09/12). Annexe: Note de P. Ponzano -SG- relative à l'action communautaire dans le domaine des PTT (28/09). Note d'EN sur les reponsabilités des 'chefs de file' [P/84/77] (19/01). "Projet. Communication de MM. Davignon et Christopher Tugendhat. Le rôle de l'Union douanière dans la Communauté. Implications pour la Commission en ce qui concerne l'organisation de ses services" (18/11).
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Textual
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