Situation administrative des chefs de services spécialisés (échanges de notes internes et réponse à la question écrite n° 345/70 de M. Cointat 12/1970-01/1971). Note sur le projet de communication du commissaire relative aux crières de grade et d'échelon lors d'une nomination comportant changement de catégorie [SEC(71)203] (19/01). Observations du commissaire W. Haferkamp [SEC(71)203/2] (29/01). Répartition des emplois créés au titre de l'exercie 1971 (notes internes 02/1971). Coordination dans le domaine de l'éducation (rapport par F.P. Mercereau 04/06, et note de G. Speranza -cabinet Spinelli- 16/06). Procédure de contrôle dans le cadre des CE (note du Conseil [T/441/1f/70(FIN)rév.1] 21/07, aide-mémoire d'H. Etienne -SG- 16/07). Communication du commissaire à la commission des Finances et des budgets du PE au sujet de locations d'avions-taxis par les membres de la Commission (01/12).

Textual