Retrait des propositions de la Commission (projet de note diffusé par le SG et le SJ sur instructions du président et du commissaire Burke (versions du 02/03 et du 07/04), note de H. Etienne 18/04). Motion de censure du groupe DEP du PE contre la Commission en matière d'exportations de beurre vers l'Union soviétique (note de J.J. Schwed -SG- 04/03). Propositon Tindemans 'Fondation européenne' (projet de communication du président à la Commission 14/03). Réunion privée du COREPER 'adjoints' le 15/03: Conseil 'TVA ' (note d'H. Etienne 15/03). Programme d'information de la Commission pour les élections directes du PE (note de P. Collowald -DGX- 11/03, notes de H. Phillips en date des 12/03 et 05/04, note [P/356/77] 16/03).

Textual