Coopération en matière de répression du terrorisme, de banditisme et de drogue (note de T.F. Noyon -Bureau de sécurité- [BS.Dir(85)D/616] 19/07). Contacts entre membres de la Commission et parlementaires du PE en matière budgétaire (note du vice-président H. Christophersen 19/06). Rectificatif au règlement CEE n° 2349/84 du 23/07/1984 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de licence de brevets (et notamment à l'article 3, paragraphe 11a) (rapport du SG [SG(85)D/10023] du 01/08 avec annexes). Séance de l'Europakommission' du 'Bundestag' le 18/10: ordre du jour, note de dossier de C.D. Ehlermann -SJ[JUR(85)D/4950] 30/09). Conférence inter-gouvernementale: marché intérieur (note [P/1394/85] 06/11 et note de la présidence au groupe préparatoire de la conférence [CONF-RGEM58/1/85] 04/11). Réunion du comité politique le 02/12: relations Est/Ouest, régime linguistique dans le domaine de la Coopération politique et déclaration unilatérale danoise sur la coopération nordique (note de H.-G. Krenzler -SG- 02/12, avec texte de la déclaration).

Textual