Projet d'un Institut de l'Humanisme en Europe: note par Y. Laulan et note [P/239/79] 19/02/1979). Commentaires au rapport Spierenburg du comité des administrateurs réunis en assemblée générale le 10/05/1979 (21/11/1979). Rapport Verheyden sur la composition et la structure de la Communauté élargie: échanges de notes entre le SG et le vice-président (02/1980). Suites à donner au Conseil des Affaires générales du 06/05/1980 (note de C.J. Audland -SG- 06/05). Entretien de M. Moinet, sénateur de Charente-maritime, avec C.D. Ehlermann -SJ- au sujet de la taxation différentielle appliquée par la France en matière d'eaux-de-vie (arrêt par la Cour de justice, affaire 168/78 du 27/02/1980) (note par C.D. Ehlermann, 12/11).

Textual