Relations entre la Grèce et la Turquie dans le contexte de la normalisation des relations CEE/Turquie (note établi à l'occasion de la visite du président François-Xavier Ortoli à Athènes le 12/06/1986 par E. Rhein -DGI- 10/06/1986). Conseil d'association CEE/Turquie:
état d'application des dispositions de l'accord d'association CEE/Turquie et des textes subsidiaires (texte distribué aux membres du Conseil, 07/07/1986), ordre du jour commenté établi par la DGI (14/07/1986), mémorandum concernant un certain nombre de problèmes spécifiques se posant dans les échanges commerciaux [SN/2722/86(NT] (09/09/1986), ordre du jour provisoire de la 31e session du Conseil d'association du 16/09/1986 [CEE-TR102/86] (09/09/1986). Mise en oeuvre de l'article 12 de l'accord d'Ankara relatif à la libre circulation des travailleurs turcs et de l'article 36 du protocole additionnel (copie de la lettre de A. Bozer, ministre d'Etat turc chargé des Relations avec les CEE au président du Conseil [CEE-TR107/86], 24/11/1968), position de la Commission relative à la mise en oeuvre de l'article 12 de l'accord d'Ankara [CEE-TR10791/86] (27/11/1986). (Briefing dossier établi par J.J. Schwed -SG-).

Textual