Association CEE/Turquie: accord créant une association entre la CEE et la Turquie et documents annexés (12/09/1963), protocole complémentaire (signé à Ankara le 30/06/1973). Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30/06/1973 (version définitive établie par le groupe juristes/linguistes du Conseil [S/1072/73(NT51)](05/10/1973). Conseil d'association: 11e rapport annuel d'activité à la commission parlementaire d'association (1er janvier au 31 décembre 1975), problèmes posés par le déséquilibre de la balance commerciale entre la Communauté et la Turquie (note du conseil d'association [CCE-TR8/1/76rév.1] 07/05), offre globale de la Communauté à présenter à la Turquie lors de la prochaine session du 24/07 à Ankara (note du Conseil [S/1244/76(NT17)] 17/07), premières réactions de la délégation sur l'offre globale (note du Conseil 22/09).

Electronic File, Textual