Ankara et Istanbul, 21-24/11: conférence prononcée à la Fondation pour le développement économique (IKV) sur "La phase transitoire de l'accord d'association entre la Turquie et la Communauté"
Ankara et Istanbul, 21-24/11: conférence prononcée à la Fondation pour le développement économique (IKV) sur "La phase transitoire de l'accord d'association entre la Turquie et la Communauté"
Document date: [1969]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Négociations au sein du conseil d'associationen vue de l'établissement du protocole additionnel: exceptions demandées par la Communauté dans le secteur industriel (textiles) [CEE-TR66/69] (11/11). Contenu possible dans le domaine agricole [CEE-TR67/69] (11/11). Mécanisme de souplesse à prévoir pour l'élimination des restrictions quantitatives à opérer par la Turquie [CEE-TR68/69] (11/11). Dispositions à insérer dans le protocole additionnel en matière sociale [CEE-TR69/69] (11/11). Mesures de souplesse à prévoir pour l'application des règles régissant l'union douanière [CEE-TR71/69] (12/11). Demandes turques dans le domaine agricole [CEE-TR72/69] (12/11). Projets d'articles à insérer concernant le domaine de la main-d'oeuvre [CEE-TR73/69] (11/11).
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