Documents du SG (notamment comptes rendus des réunions), du SJ, des DG (notamment DGI)...: "Elargissement: période de transition (rapport du groupe de travail sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement, diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. le Vice-Président Natali)" [SEC(77)4545/3] (28/10). NB:Aucun document n'a été recoté GIE. "Adaptation des traités entrainées par l'élargissement (rapport du groupe de travail sur les questions institutionnelles (...)" [SEC(78)456] (31/01). Application différentielle des actes du droit communautaire [JUR/HEBDO(77)D/0063] (30/11/1977), [JUR/HEBDO(78)D/0005] (18/01/1978),[JUR/HEBDO(77)D/63 et(78)D/5(Concl.)] (08/02).

Electronic File, Textual