Groupe inter-services sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement (dit groupe de Kergorlay)
Groupe inter-services sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement (dit groupe de Kergorlay)
Documents from [10/1977] to [12/1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-49
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Documents du SG (notamment comptes rendus des réunions), du SJ, des DG (notamment DGI)... NB: Certains de ces documents ont été recotés GIE: [GIE/14]- [GIE/16]. Parmi les documents non recotés: Document de travail sur la possibilité d'accès des pays candidats aux mécanismes financiers communautaires avant l'adhésion [JUR(77)D/04307ATL] (30/11). "Elargissement. Période de transition (rapport du groupe de travail sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement, diffusé sous l'autorité de M. le Président)" [SEC(77)4545] (16/12).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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