N°30, 35 (extrait), 46, 52, 61, 63, 67, 74, 76, 80. Aussi: Note du SG sur l'organisation de la délégation [SEC(70)2984] (24/07). "Avant-projet de communication de la Commission au Conseil concernant le document britannique intitulé 'Financial Arrangments in an Enlarged Community'" (21/09). Note du vice-président Raymond Barre (01/10). Annexe: Compte rendu de la 570e réunion du COREPER le 29/09 sur les négociations avec la Grande-Bretagne [SEC(70)3360] (29/09). "Note sur les relations CEE/Royaume-Uni dans le cadre de l'UEO" de la direction Europe du ministère français des Affaires étrangères (11/11). Annexes: Extrait du procès-verbal du Conseil sur les relations CEE/UEO (10-11/07/1963) et lettre de la délégation britannique au président du COREPER sur la proposition de ce dernier concernant l'organisation de contacts avec le Royaume-Uni (26/07/1963?). Compte rendu des 574e et 575e réunions du COREPER [SEC(70)3899] (04/11). Note d'Emile Noël [P/783/70] (19/11).

Textual