N°8/72, 26/72, 70/72, 104/72, 129/72, 138/72, 150/72, 154/72, 159/72, 162/72, 166/72, 168/72, 178/72. Aussi: "Première phase de négociations entre les Etats membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion (note succincte d'information)" [I/AELE1] (07/01). "Projet. Première communication soumise par la Commission au Conseil concernant les adaptations techniques des règlementations communautaires non encore formulées" [DEL/11.796]. Note sur l'état des travaux concernant les adaptations techniques du droit dérivé non encore formulées [11.792] (27/06). Note d'Edmund Wellenstein sur les négociations avec les Etats de l'AELE non candidats (27/07). Note sur les "Résultats et conséquences du referendum consultatif du 25 septembre en Norvège" (26/09).

Textual