- Notes et documents de travail de la Commission (seuls ceux du SG sont mentionnés) et de la DGI concernant les aspects institutionnels de l'élargissement, documentation: Note d'A. Herbst -secrétariat exécutif- au président Walter Hallstein [S/08381] (13/12/1962), compte rendu de la réunion du COREPER le 14/12 [S/08500/62] (18/12/1962), notes d'EN [S/06378/62] (17/10/1962) et [S/06814/62] (31/10/1962), "Document de travail sur les aspects institutionnels d'un élargissement (...)" [G/30/63] (10/01/1963).
- Notes du SG du Conseil sur l'inventaire des questions institutionnelles [S/660/62 (MAE1)] (07/12/1962) et sur les débats de l'UEO des 03-06/12 [1745/62 (ASS570)(Brux.)] (13/12/1962).

Textual