Travaux du groupe Ortoli
Documents from [08/1980] to [11/1980]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Documents remis au COREPER les 24/07 et 03/10. Projet d'exposé du président François-Xavier Ortoli pour sa rencontre avec le COREPER le 16/09 (non utilisé). Lettre du vice-président Christopher Tugendhat au parlementaire européen S. Lega (06/10). Comptes rendus par S.J. Nuttall -SG- des rencontres d'EN avec le COREPER les 03-10-24/10 et 13/11 (09/10-14/11). "Villers-le-Temple (10-11/10/1980). Mise en application du rapport Ortoli" [SEC(80)1437] (09/10). Estimation des coûts pour les prochaines six années des principales mesures de politique du personnel proposées (24/10). Projets de rapport du COREPER au Conseil (17/11 et 08/12) et aussi 3e édition révisée (27/01/1981).
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Textual